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Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Éditeur du site
FSB Assainissement
Rue Victor Schoelcher, 29300 Quimperlé
SIRET : 823 482 435 00042
TVA intracommunautaire : FR04 823 482 435
Téléphone : 07 80 94 16 12
E-mail : contact@fosse-septique-bretagne.fr
Activité
Travaux d’assainissement non collectif : étude de sol, terrassement, fourniture et pose de dispositifs de traitement agréés, raccordement, mise en service et entretien.
Assurance de responsabilité décennale
Conformément aux articles L241-1 et L243-2 du Code des assurances, les travaux de construction réalisés sont couverts par une assurance de responsabilité décennale. L’attestation d’assurance, mentionnant l’assureur, le numéro de contrat et l’étendue de la garantie, est jointe à chaque devis et à chaque facture.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
hostinger.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, mise en page, illustrations, tableaux comparatifs — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Photographies
Les photographies présentes sur ce site ont une valeur d’illustration. Elles représentent des étapes types d’un chantier d’assainissement non collectif.
Prix et devis
Les fourchettes de prix indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre au sens juridique. Seul un devis nominatif, établi après étude de sol et visite sur place, engage l’entreprise.
Limitation de responsabilité
Les informations réglementaires publiées sur ce site sont fournies à titre d’information générale et reflètent l’état du droit à la date de mise à jour. Les délais, obligations et modalités de contrôle varient selon la collectivité compétente. Seul le Service Public d’Assainissement Non Collectif dont dépend votre commune fait foi.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur dont relève l’entreprise sont communiquées sur simple demande adressée à contact@fosse-septique-bretagne.fr.
Données personnelles
Le traitement des données collectées via le formulaire de devis est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.