Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Cette page explique quelles données nous collectons lorsque vous utilisez ce site, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

FSB Assainissement
SIRET : 823 482 435 00042
Rue Victor Schoelcher, 29300 Quimperlé
Contact : contact@fosse-septique-bretagne.fr

Données collectées

Par le formulaire de demande de devis, exclusivement :

code postal ou commune du projet
nature du projet et situation vis-à-vis du SPANC
délai dans lequel les travaux doivent être réalisés
nombre de pièces principales du logement
nom et prénom
numéro de téléphone
adresse e-mail

Aucune de ces informations n’est obligatoire en dehors du formulaire : vous pouvez consulter l’intégralité du site sans transmettre la moindre donnée.

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à vous recontacter, étudier votre projet et établir un devis. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6.1.b du RGPD.

Elles ne sont utilisées à aucune fin de prospection non sollicitée.

Destinataires

Les données sont traitées par FSB Assainissement. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de votre projet :

au bureau d’études chargé de l’étude de sol de votre parcelle
à l’entreprise sous-traitante intervenant sur votre chantier, le cas échéant
au SPANC compétent, dans le cadre du dépôt du dossier de conception

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Trois ans à compter du dernier contact si votre demande n’aboutit pas à un chantier. Dix ans à compter de la réception des travaux dans le cas contraire, durée correspondant à la garantie décennale et aux obligations comptables.

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées par Hostinger International Ltd, au sein de l’Union européenne. Le site est accessible exclusivement en HTTPS. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@fosse-septique-bretagne.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr.

Cookies

Ce site dépose uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa mise en cache. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d’audience externe n’est utilisé à ce jour. Aucun consentement préalable n’est donc requis.

Modification

Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.